(…) une personnes qui n’est pas parti(e) au litige
Répondu
Bonjour,
Dans un contexte juridique, on parle de partis au litige ou de parties au litige ?
Parce que je m’interroge sur la phrase suivante :
« (…) une personnes qui n’est pas parti(e) au litige. »
Je vous remercie d’avance.
Guillaume
Meilleure réponse
Dans le domaine judiciaire ou juridique, le mot « partie » (féminin) est utilisé pour désigner les camps qui s’affrontent dans une affaire ou participent à un contrat. Il entre dans de nombreuses locutions : la partie adverse, la partie lésée, entendre les parties, partie civile, prendre à partie, etc.
Même s’il en est souvent l’origine, le litige n’est pas à proprement parler un terme de procédure et le mot n’est pas approprié. On parlera plutôt de partie au procès.
Votre réponse
